Etudes règlementaires environnementales en PACA et Auvergne-Rhône-Alpes

Une ingénieure écologue expérimentée et d'ancrage local pour la réalisation de vos études règlementaires

Étude d’impact, évaluation d’incidences Natura 2000, dérogation espèces protégées : je rédige la partie écologique de votre dossier, et je reste à vos côtés jusqu’à son instruction.

Pourquoi travailler avec une ingénieure écologue pour vos études règlementaires ?

Un dossier réglementaire, ce n’est pas qu’un document à rendre. C’est ce qui va décider si votre projet avance, se modifie ou s’arrête. Et derrière chaque ligne, il y a des espèces, des milieux, des saisons, des gestes de terrain.

Depuis dix ans, je rédige des dossiers d’écologie réglementaire. Je suis aussi chiroptérologue : je connais le terrain autant que les formulaires. Je sais ce qu’un inventaire peut réellement apporter, et ce qu’une mesure peut réellement tenir une fois le chantier lancé.

Mon objectif : un dossier clair, solide, honnête sur les enjeux, que les services instructeurs peuvent lire sans devoir deviner.

Ce que je vous apporte

Un dossier qui tient la route. Des enjeux hiérarchisés, des impacts argumentés, une démarche Éviter-Réduire-Compenser cohérente.
Des mesures réalistes. Je pense à leur mise en œuvre concrète, avec vos contraintes de projet et de calendrier.
Une seule interlocutrice. Je coordonne les inventaires avec mon réseau de naturalistes locaux et vous n’avez affaire qu’à moi.
Un regard de conception. Je m’intéresse à la manière dont votre projet peut s’inscrire dans le site, pas seulement à la façon de le rendre conforme.

Les différentes études règlementaires sur lesquelles j'interviens

Vous ne savez pas toujours quel dossier est exigé pour votre projet ? C’est une question que je me pose avec vous dès le premier échange. »

Examen au cas par cas (art. L.122-1 IV et R.122-3-1 du code de l’environnement)
Dossier soumis à la clause filet, c’est-à-dire un projet sous les seuils mais soumis à examen au cas par cas (art. R.122-2-1)
Étude d’impact environnemental (art. L.122-1 à L.122-3 et R.122-1 et suivants, contenu à l’art. R.122-5)
Dérogation espèces protégées (art. L.411-1 et L.411-2 4°, R.411-6 à R.411-14)
Évaluation des incidences Natura 2000, simplifiée ou complète (art. L.414-4 et R.414-19 à R.414-26)
Volet biodiversité d’un porté à connaissance ICPE (art. R.181-46 pour les modifications d’une installation autorisée)
Volet biodiversité d’un dossier loi sur l’eau (art. L.214-1 à L.214-6, nomenclature à l’art. R.214-1, autorisation R.214-6, déclaration R.214-32)
Dossier de défrichement ( code forestier, pas code de l’environnement : art. L.341-1 et suivants, R.341-1 et suivants)
Évaluation environnementale des plans et programmes, comme les cartes communales, PLU, PLUi et SCOT (art. L.122-4 à L.122-12 et R.122-17 et suivants du code de l’environnement ; côté urbanisme, art. L.104-1 et suivants du code de l’urbanisme)
Autres dossiers soumis à étude environnementale sur avis de la DREAL (selon la rubrique de l’annexe à l’art. R.122-2)

Au-delà du réglementaire : les études écologiques que je réalise aussi

Tout projet n’est pas obligé de passer par un dossier. Beaucoup de mes clients me sollicitent simplement parce qu’ils veulent mieux faire.

Plan de gestion écologique de site, de domaine, de terrain communal ou privé
Diagnostic biodiversité volontaire d’un site, d’un jardin, d’une exploitation ou d’une entreprise, hors cadre administratif
Diagnostic chiroptères du bâti avant rénovation : gîtes dans les combles, caves, églises, granges
Suivi écologique de chantier (assistance environnementale en phase travaux)
Suivi des mesures compensatoires ou d’accompagnement, avec bilan annuel
Conception écologique et restauration d’habitats : haies, mares, prairies, plantations, aménagements favorables à la faune
Obligations réelles environnementales (ORE) : accompagnement des propriétaires qui veulent protéger leur terrain dans la durée (art. L.132-3)

Mes livrables

Selon le dossier, vous recevez :

un rapport rédigé, lisible, avec une synthèse en tête
des cartes des enjeux et des zones d’impact
un tableau des impacts et des mesures d’évitement, de réduction et, si besoin, de compensation
les pièces écologiques à intégrer à votre dossier (formulaires, volets spécifiques)
si le service instructeur vous pose des questions, les éléments de réponse

Ce qu'apporte une étude environnementale solide a votre projet

Une étude bien faite, c’est d’abord du calendrier sécurisé : moins d’aller-retour avec l’administration, moins de surprises au moment où le projet est déjà lancé.

C’est aussi un risque réduit : une étude fragile peut faire retarder, modifier, voire contester un projet. Et c’est la possibilité de faire de vrais choix tôt, quand ils coûtent encore peu : déplacer un bâtiment de quelques mètres, adapter la période des travaux, conserver un arbre-gîte.

Comment je travaille avec vous

On échange. Vous me présentez votre projet, son emprise, son calendrier. On identifie ensemble le dossier qu’il vous faut.
Je vous remets un devis clair, avec le périmètre, les inventaires nécessaires et le calendrier.
Terrain. Je mène les inventaires qui me concernent, et je coordonne les naturalistes de mon réseau pour les autres groupes.
Rédaction. Je rédige le dossier et vous le soumets pour relecture avant dépôt.
Dépôt et suite. Je reste disponible pour répondre aux demandes du service instructeur. [À ajuster : si tu assures ce suivi, c’est un vrai argument.]

Mes références

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MB Écologie

Ingénierie en Ecologie & Paysage
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